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WebLe tribunal de commerce de Dunkerque est une juridiction du département du Nord (59), région Hauts-de-France, ressort de la cour d’appel de Douai. Le tribunal se situe route de Bergues. Ressort territorial du tribunal de commerce. Liste des 115 communes qui dépendent du TC de Dunkerque : WebLe tribunal de commerce d’Arras est une juridiction du département du Pas-de-Calais (62), région Hauts-de-France, ressort de la cour d’appel de Douai. Le tribunal se situe rue Roger Salengro. Ressort territorial du tribunal de commerce. Liste des 536 communes qui dépendent du TC d’Arras : WebQue fait le greffier ? Le greffier contrôle la régularité juridique du dossier d’immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du registre du commerce et des sociétés dans le … cityline priority mirror

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WebRessort de la cour d'appel de DOUAI 5 Place du Commerce 59326 VALENCIENNES Cedex Téléphone: 03 27 46 34 78 Fax: 03 27 30 27 98 Mail : [email protected] Greffiers : RENARD Arnauld; Délégué à la protection des données (DPO) Alexandre MARIN DPO-Consulting

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